Règlement intérieur
Une proposition de loi visant à permettre aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de laïcité, est actuellement à l'étude.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Une proposition de loi visant à permettre aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de laïcité, est actuellement à l'étude.