Journée de solidarité, conforme à la constitution ?
C'est en substance la question que le conseil de prudhommes d'Angers a décidé de soumettre hier à la Cour de cassation dans la cadre de la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
C'est en substance la question que le conseil de prudhommes d'Angers a décidé de soumettre hier à la Cour de cassation dans la cadre de la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).