Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

LES CONTENTIEUX

 

Le nombre de dossiers contentieux devenant de plus en plus important, il nous a semblé nécessaire de les faire gérer par une seule et même personne.

Valérie Klifa s'est proposée pour assurer cette tâche. En cas d'absence, Christian Durieu, Président, ou Hocine Nait Belkacem prennent le relais. 

 

Prud'hommes : du nouveau

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Organisation et fonctionnement de la justice prud'homale, saisine du conseil de prud'hommes, assistance et représentation des parties, conciliation et jugement, appel... C'est en application de la loi du 6 août 2015 (dite loi «Macron ») que le décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Journal officiel du 25 mai 2016 (Décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ).

3 règles à connaître avant de s’adresser au Conseil de prud’hommes

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Vous rencontrez un litige avec votre employeur dans le cadre de votre travail et vous souhaitez faire reconnaitre vos droits devant la justice. Voici les 3 points essentiels qui vous permettront de mieux cerner le fonctionnement et la saisine de la juridiction à laquelle vous devez vous adresser : le Conseil de prud'hommes (CPH).

Salariés, cadres : les 3 mesures principales sur les prud'hommes de la loi Macron du 6 août 2015

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite Macron a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. Le Conseil constitutionnel a validé, le 5 août dernier, l’essentiel de la loi mais a tout de même censuré 23 articles du texte qu’il a jugé inconstitutionnels, parmi lesquels notamment le plafonnement des indemnités pour

S’adresser au Conseil de prud’hommes

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Vous rencontrez un litige avec votre employeur dans le cadre de votre travail et vous souhaitez faire reconnaître vos droits devant la justice. Voici les 3 points essentiels qui vous permettront de mieux cerner le fonctionnement et la saisine de la juridiction à laquelle vous devez vous adresser : le Conseil de prud'hommes (CPH). 

Loi Macron et prud’hommes

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale courant février, le projet de loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » sera examiné par le Sénat le mois prochain. Les dispositions qui visent à réformer la justice prud'homale sont nombreuses.

De nouveaux tribunaux prud'homaux ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Les premières juridictions prud’homales remontent au règne de Philippe Le Bel. En 1296, le conseil de la ville de Paris créa vingt-quatre prud’hommes et les chargea d’assister le prévôt des marchands et les échevins afin de juger, en dernier ressort, les contestations qui pourraient s’élever entre les marchands et les

Faire appel ou pas d'un jugement du Conseil de Prud'hommes ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Procédure le

Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie ou de l’ensemble de vos demandes. Vous êtes employeur, vous avez été condamné à payer à un de vos salariés une indemnisation, des heures supplémentaires…