Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Formation professionnelle

La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social du 4 mai 2004 a été publiée au JO du 5 mai 2004.

Son but est d'offrir à chaque salarié la possibilité d'acquérir une qualification tout au long de sa vie, notamment en :

  • améliorant les dispositifs d'information et d'orientation,
  • créant un droit individuel à la formation (DIF),
  • instituant un contrat de professionnalisation pour favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi,
  • mettant en oeuvre une période de professionnalisation pour les salariés susceptibles de rencontrer des difficultés professionnelles, notamment en seconde partie de carrière.

Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014

Écrit par THENARD AlainPublié dans Formation professionnelle le

La loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel le 6 mars 2014. Elle transpose notamment l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle. Elle apporte de nouvelles dispositions notamment en matière de

Financement de la Formation professionnelle

Écrit par THENARD AlainPublié dans Formation professionnelle le

 

À partir du 1er janvier 2015, le calcul de la participation de l’employeur à la formation professionnelle continue de ses salariés va être simplifié (art. 10 et 11 de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale).

Pas de changement pour l’employeur de moins de 10 salariés, qui continuera à verser une contribution de 0,55 % du montant des rémunérations.

À partir de 10 salariés, la contribution sera perçue au taux unique de 1 %, alors qu’actuellement différents taux sont applicables.

La modification intervient sur les rémunérations versées en 2015 et s’applique donc aux contributions recouvrées en 2016.

Le nouveau taux de 1 % sera porté à 0,8 % dans le cas où l’employeur finance à hauteur de 0,2 % chaque année le compte personnel de formation (à condition de conclure un accord collectif d’une durée de 3 ans).

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6 mars 2014