Négociations Formation professionnelle
Syndicats de salariés et patronat ont débuté, le 24 septembre 2013, la négociation sur la formation professionnelle. Les principaux objectifs seront de
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social du 4 mai 2004 a été publiée au JO du 5 mai 2004.
Son but est d'offrir à chaque salarié la possibilité d'acquérir une qualification tout au long de sa vie, notamment en :
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Certains demandeurs d'emploi font la démarche de suivre une formation, que ce soit pour se réorienter, se perfectionner dans son métier ou encore
Par un arrêt en date du 5 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que ne respectait pas les dispositions de l'article L6321-1 du Code
Les partenaires sociaux vont devoir se préparer à négocier sur la formation professionnelle d'ici le second semestre.
L'employeur a l'obligation d'adapter les compétences de ses salariés. En contrepartie, ceux-ci ne peuvent pas refuser, sans motif légitime, de suivre une action décidée dans le cadre du plan de formation.