JDS avocats obtient l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sanofi Aventis R&D
Dans le cadre d’un projet de réorganisation, la filiale du groupe pharmaceutique Sanofi a prévu la suppression de 325 emplois dans ses différents
Plan de Sauvegarde de l'Emploi
Plan de départ volontaire : avantages et inconvénients
L'entreprise dans laquelle vous êtes salarié fait face à des difficultés économiques et l'employeur envisage une réduction des effectifs ? Le plan de départ volontaire (PDV) peut être une solution pour conserver la compétitivité de l'entreprise et
PSE : toutes les offres de reclassement professionnel, sans exception doivent y figurer
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en ½uvre par l’employeur, en cas de licenciement pour motif économique. Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre.
Les nouvelles règles applicables au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans un contexte économique difficile, les acteurs
Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir
Votre entreprise traverse une crise économique et vous avez pour projet d'avoir recours à un licenciement collectif pour motif économique. Peut-être avez-
PSE et obligation de reclassement
Il a été jugé que lorsque les départs volontaires prévus dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) s'adressent aux salariés dont le licenciement est envisagé en raison de la réduction d'effectifs, sans engagement de
Ne pas perdre de vue la finalité du plan de sauvegarde de l’emploi !
Empêcher les licenciements, avant de tenter de limiter les dégâts.
Précisions sur le PSE
Le plan de sauvegarde de l'emploi évolue. Trois précisions récentes ont ainsi été apportées.
Homologation du contenu d’un PSE
Depuis l’adoption de la loi du 14 juin 2013 relative à « la sécurisation de l’emploi », le juge administratif est compétent pour connaître des litiges (recours pour excès de pouvoir) concernant les décisions de validation ou d’homologation des documents établissant le contenu d’un PSE.
Nouvelles règles applicables aux PSE
La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans un contexte économique difficile, les acteurs des ressources humaines devront rapidement s’approprier les nouvelles dispositions.
Obligation de mettre en place un PSE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur a l'obligation de mettre en place unplan de sauvegarde de l'emploi dès qu'il envisage de licencier au
Contestation d'un PSE
Le comité d'entreprise ou les organisations syndicales peuvent contester la régularité de leur consultation devant le juge des référés dans un délai de 15 jours suivant chaque réunion du comité d'entreprise (article L. 1235-7 alinéa 1 du Code du travail).