Votre employeur vous a demandé d'effectuer des heures supplémentaires et vous vous posez plusieurs questions : Puis-je refuser ? Quelles limites aux heures supplémentaires ? Quelles contreparties pour heures

Votre employeur vous a demandé d'effectuer des heures supplémentaires et vous vous posez plusieurs questions : Puis-je refuser ? Quelles limites aux heures supplémentaires ? Quelles contreparties pour heures

Pour la Cour de Cassation, la qualité de cadre et l'existence d'une liberté d'organisation dans le travail ne suffisent pas à exclure le droit au paiement

Il y a encore de nombreux bulletins de paie qui sont mal établis et qui ne distinguent pas si les heures réalisées sont des heures normales ou des heures supplémentaires.

Dans un procès civil, il faut prouver tout ce qu'on avance. Mais il existe en droit du travail des exceptions, notamment pour les heures supplémentaires non

La charge de travail ou le manque de personnel peut parfois rendre nécessaire l'exécution d'heures supplémentaires (HS) par les salariés. Bon gré mal gré, la réalisation de ces heures est souvent un sujet de discorde entre employeurs et salariés. Initiative, obligation,refus, majoration, paiement, contingent … Voici 6 points essentiels à retenir.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne suffit pas qu’un salarié ait travaillé davantage que le nombre d’heures prévu contractuellement pour que ces heures soient automatiquement qualifiées d’heures supplémentaire, et que l’employeur doive les rémunérer.

La Loi Travail, anciennement Loi El Khomri, est définitivement adoptée avec un nouveau passage en force par le biais du 49.3, pour la troisième fois pour cette Loi. nous vous expliquons les changements qui devraient intervenir en matière d'heures supplémentaires et de majoration de celles-ci.