SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Heure d'été : 30 mars 2025

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

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Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

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Preuve des heures supplémentaires

Publié dans Heures supplémentaires

Il résulte de l'article L3171-4 du Code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.