SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Forfait jour

Convention de Forfait : Heures supplémentaires

Écrit par THENARD AlainPublié dans Forfait jour le

Une convention de forfait est formaliste : elle doit résulter d'un accord entre les parties, et selon la jurisprudence en vigueur, elle doit préciser  le nombre d'heures correspondant à la rémunération contractuelle. Celle-ci doit en outre être au moins identique à la rémunération que le salarié percevrait, majorations pour heures

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