Convention de Forfait annuel en jours
Depuis un arrêt remarqué de la Cour de cassation rendu le 29 juin 2011, la validité des conventions de forfait annuel en jours dépend, en partie, des
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Depuis un arrêt remarqué de la Cour de cassation rendu le 29 juin 2011, la validité des conventions de forfait annuel en jours dépend, en partie, des