Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Temps de Travail

Paiement des heures supplémentaires

Écrit par THENARD AlainPublié dans Heures supplémentaires le

La charge de travail ou le manque de personnel peut parfois rendre nécessaire l'exécution d'heures supplémentaires (HS) par les salariés. Bon gré mal gré, la réalisation de ces heures est souvent un sujet de discorde entre employeurs et salariés. Initiative, obligation,refus, majoration, paiement, contingent … Voici 6 points essentiels à retenir.

1. Ai-je réalisé des heures supplémentaires?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Heures supplémentaires le

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne suffit pas qu’un salarié ait travaillé davantage que le nombre d’heures prévu contractuellement pour que ces heures soient automatiquement qualifiées d’heures supplémentaire, et que l’employeur doive les rémunérer.

Temps partiel : une amélioration de la situation des salariés

Écrit par THENARD AlainPublié dans Travail à Temps Partiel le

En 2014, 4.377 salariés étaient occupés à temps partiel, ce qui représente 19,2% de l'ensemble des salariés français. Ainsi, la réforme qu'a connu le temps partiel n'a pas pour autant incité les salariés à aller vers le temps partiel. Mais, qu'est-ce qui a été modifié par la réforme ? Apporte-t-elle une amélioration des conditions de travail de ces salariés ?

RTT et rupture du contrat de travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Temps de Travail le

Lors de la rupture du contrat de travail du salarié, sauf en cas de faute lourde, l’employeur doit verser au salarié une indemnité équivalente aux congés payés non pris mais qu’en est-il des RTT non pris ?

Gestion des heures complémentaires en cas de temps partiel

Écrit par THENARD AlainPublié dans Travail à Temps Partiel le

En principe, le nombre d'heures complémentaires pouvant être effectué par un salarié à temps partiel ne peut pas excéder le dixième de la durée de travail prévue dans son contrat (article L3123-17 du Code du travail), voire le tiers de cette durée par accord collectif de branche étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement (article L3123-18).