SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
En principe, le nombre d'heures complémentaires pouvant être effectué par un salarié à temps partiel ne peut pas excéder le dixième de la durée de travail prévue dans son contrat (article L3123-17 du Code du travail), voire le tiers de cette durée par accord collectif de branche étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement (article L3123-18).
Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein.
La durée minimale de travail est clarifiée sur plusieurs points par l’ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015, entrée en vigueur le 31 janvier 2015.
Avec l'arrivée de son nouveau leader la CGT ne perd pas de son souffle. Bien au contraire, à travers son porte-parole incarné par Philippe Martinez, le syndicat exprime sa volonté de soutenir le projet d'une baisse de la durée
Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015 apporte un certain nombre de précisions concernant des situations particulières de temps partiels :
Vous rentrez tard les soirs ou réduisez votre pause déjeuner car dans votre entreprise en ce moment, les heures supplémentaires sont de rigueur. Mais quelles en sont les contreparties ?
Par accord d'entreprise, les délégués syndicaux peuvent négocier un taux de majoration des heures réalisées au-delà de 35 heures plus avantageux pour le salarié que celui prévu par la loi ou la convention collective.
Depuis quelques temps la question des 35 heures agite les débats politiques. La recherche d'un gain de compétitivité incite et invite les membres du Gouvernement à débloquer de nouveaux leviers d'action pour assouplir la législation actuelle. Et c'est vers le temps de travail que les regards s'orientent.
Le temps de déplacement doit être décompté et rémunéré comme temps de travail effectif. A défaut l'employeur est passible des sanctions prévues pour le délit de travail dissimulé.
L’autonomie d’un salarié en forfait annuel en heures ne rime pas avec une totale liberté d’horaires. C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 juillet 2014.
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, continues ou non, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives (article L3121-33 du Code du travail).
Il n’est pas rare que le salarié engagé à temps partiel effectue en réalité bien plus d’heures que le prévoit son contrat de travail, ces heures sont dénommées heures complémentaires dans la limite de 10%.