SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Temps de Travail

Heures supplémentaires

Écrit par THENARD AlainPublié dans Heures supplémentaires le

 

Un salarié engagé en qualité  d’ouvrier autoroutier qualifié a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de réparation du préjudice subi par rapport aux conditions d’attribution des heures supplémentaires. 

Temps de travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Temps de Travail le

L'union Européenne protége la santé du salarié en fixant des seuils de repos et des plafonds pour le temps de travail du salarié. (dir. 2003/88/CE du 4 novembre 2003, art. 3,4,5,6)

Taxation des Heures supplémentaires

Écrit par THENARD AlainPublié dans Heures supplémentaires le

Les heures supplémentaires effectuées depuis le 1 er janvier seront taxées à l'impôt sur le revenu. D'autres mesures, telle l'instauration de la tranche à 45 %, devraient également s'appliquer aux revenus perçus cette année, même si elles ne sont votées qu'en décembre prochain.