SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Temps de Travail

Travail à Temps Partiel

Écrit par THENARD AlainPublié dans Travail à Temps Partiel le

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet (article L3123-11 du Code du travail). En aucun cas, il ne peut être procédé à une discrimination à l'égard des salariés à temps partiel, le principe général étant l'égalité entre salariés à temps partiel et salariés à temps complet.

Le Temps partiel

Écrit par THENARD AlainPublié dans Travail à Temps Partiel le

Un salarié à temps partiel est celui dont l’horaire de travail est inférieur à un horaire temps plein. Que doit comporter le contrat de travail d’un salarié à temps partiel ? Bénéficie-t-il des mêmes droits qu’un salarié à temps plein ? C’est ce que nous allons voir.

 

Convention de Forfait : Heures supplémentaires

Écrit par THENARD AlainPublié dans Forfait jour le

Une convention de forfait est formaliste : elle doit résulter d'un accord entre les parties, et selon la jurisprudence en vigueur, elle doit préciser  le nombre d'heures correspondant à la rémunération contractuelle. Celle-ci doit en outre être au moins identique à la rémunération que le salarié percevrait, majorations pour heures