Horaire collectif de travail : les Règles
1. Définition et contours de l’horaire collectif de travail
Le Code du travail ne définit pas cette notion, qui a fait l’objet de précisions par une circulaire du 17 mars 1993.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
1. Définition et contours de l’horaire collectif de travail
Le Code du travail ne définit pas cette notion, qui a fait l’objet de précisions par une circulaire du 17 mars 1993.