SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Un salarié à temps partiel est celui dont l’horaire de travail est inférieur à un horaire temps plein. Que doit comporter le contrat de travail d’un salarié à temps partiel ? Bénéficie-t-il des mêmes droits qu’un salarié à temps plein ? C’est ce que nous allons voir.
Les questions de durée du travail font régulièrement l’objet de contentieux en raison du caractère strict et complexe de cette réglementation. Revenons plus en détail sur les différentes règles qui doivent être respectées.
1. Définition et contours de l’horaire collectif de travail
Le Code du travail ne définit pas cette notion, qui a fait l’objet de précisions par une circulaire du 17 mars 1993.
Une convention de forfait est formaliste : elle doit résulter d'un accord entre les parties, et selon la jurisprudence en vigueur, elle doit préciser le nombre d'heures correspondant à la rémunération contractuelle. Celle-ci doit en outre être au moins identique à la rémunération que le salarié percevrait, majorations pour heures
Depuis le début des années 2000 et depuis 2002 pour tous les salariés travaillant à temps complet, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
L'article L3121-39 du code du travail précise les conditions légales de mise en place d'un forfait jour. La jurisprudence a ajouté de nombreuses conditions à la
Le Temps de trajet domicile-lieu de travail habituel n'est pas du travail effectif comme l'indique l'article L3121-4 du Code du travail et n'a pas, de ce fait a être
L'union Européenne fixe des seuils de repos et des plafonds pour le temps de travail du salarié.
A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel sera fixée à 24 heures par semaine.
S'il est fréquent que les salariés effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée de travail mentionnée dans leur contrat de travail, il est souvent
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35
Le temps de trajet, pris en dehors de l'horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps