SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Heure d'été : 30 mars 2025

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

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Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

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Forfait annuel en heures et horaires de travail

Publié dans Temps de Travail

L’autonomie d’un salarié en forfait annuel en heures ne rime pas avec une totale liberté d’horaires. C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 juillet 2014.