Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Le CSE suite à la loi Macron (voir le calendrier)

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L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Assurance-maladie le

Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée, y compris des activités associatives. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation