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Accidents du travail / Maladies professionnelles

    

         

Malaise au cours d'un entretien avec un supérieur : peut-on parler d'accident du travail ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Accidents du travail / Maladies professionnelles le

Un malaise survenu lors d'un entretien avec un supérieur hiérarchique est sauf preuve contraire un accident du travail. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 4 mai 2017 (Cour de cassation, Chambre civile 2, 4 mai 2017, 15-29.411).

Une salariée avait été prise d'un malaise dans le bureau de la directrice des ressources humaines, au cours d'un entretien auquel elle venait d'être convoquée par cette dernière. Un médecin consulté le jour même lui avait délivré un certificat faisant état d'un choc psychologique et prescrit un arrêt de travail. L'employeur avait dès le lendemain, établi une déclaration d'accident du travail sans réserve.

La sécurité sociale ayant refusé de prendre en charge l'accident ainsi déclaré au titre d'accident du travail, la salarié avait saisi la justice qui avait confirmé ce refus. La cour d'appel avait notamment considéré que la salariée ne démontrait pas en quoi l'entretien avait eu un caractère inattendu et s'était déroulé dans des conditions pouvant être à l'origine d'un choc psychologique, ni l'existence d'un lien entre le malaise dont elle avait été victime et l'entretien.

Mais l'arrêt est cassé. Pour la Cour de cassation, doit être considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un salarié par le fait ou à l'occasion du travail. Il n'est pas nécessaire en effet que l'entretien soit la cause du malaise. La preuve contraire d'une cause totalement étrangère au travail peut toutefois être rapportée par la caisse de sécurité sociale ou par l'employeur.

Accident du travail, le CHSCT doit être en première ligne

Écrit par THENARD AlainPublié dans Accidents du travail / Maladies professionnelles le

La protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure est la mission prioritaire des membres du CHSCT. En pratique, quel est votre rôle en cas de réalisation d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle) ?