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Discrimination en entreprise : comment la prouver et la combattre ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Discrimination syndicale le

Refus d'embauche, de prise des congés payés ou d'accès à la formation, ralentissement de l'évolution de carrière, prise de sanctions injustifiée … Quelles sont les mesures proposées par les syndicats pour lutter contre la discrimination au travail ? Les activités syndicales sont parfois à l'origine des mesures discriminatoires prises par l'employeur. Comment prouver la discrimination syndicale ?  

Le groupe de travail de lutte contre les discriminations dans le monde du travail, qui réunit syndicats, associations de lutte contre les discriminations, les acteurs de l'accès à l'emploi ainsi que les ministères concernés, a abordé, dans un communiqué commun, les différentes mesures qui permettraient de lutter efficacement contre les discriminations au travail.

Ce communiqué est publié alors qu'une récente étude de l'Apec est venue mettre l'accent sur l'inégalité salariale entre les femmes et les hommes qui persiste malgré les progrès qui ont été faits ces dernières années. Une femme cadre gagne par exemple, en moyenne,8,5% de moins qu'un homme cadre, à poste équivalent.

Les propositions de lutte contre la discrimination

Dans un communiqué commun, les 6 organisations syndicales qui y ont participé (CFTC, CFE CGC, CGT, FO, CFDT et UNSA) nous font part de leurs propositions :

  • pour lutter contre la discrimination à l'embauche : les organisations syndicales proposent de mettre en place, dans chaque entreprise, un registre des candidatures reçues et des recrutements et un référent chargé de vérifier que la procédure de recrutement n'est pas discriminatoire. Elles souhaitent en outre que soit remis, à chaque candidat qui n'est pas retenu, une notification de ses droits et des recours en cas de discrimination à l'embauche ;
  • pour lutter contre la discrimination en emploi. Pour traiter efficacement la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les syndicats veulent accéder à 2 données supplémentaires : le niveau de qualification par tranche d'âge et le niveau de rémunération par tranche d'âge ;
  • pour créer de nouvelles voies de recours contre les discriminations : les 6 organisations syndicales se sont toutes prononcées en faveur d'une action collective permettant d'agir en justice au nom d'un collectif de salariés.

La lutte contre les discriminations en entreprise s'annonce bien difficile car, comme le souligne le communiqué, les discriminations et inégalités de traitement perdurent et augmentent du fait de la crise. Un sentiment partagé par près de 80% des salariés qui considèrent (selon une étude menée par le Défenseur des droits avec l'Organisation internationale du travail en 2014) que le contexte de crise économique et de chômage est un facteur susceptible de favoriser les discriminations.

La preuve de la discrimination syndicale

Vous êtes confronté à une mesure discriminatoire et vous vous demandez comment prouver que vous en êtes victime. La preuve de la discrimination n'est pas toujours facile à rapporter.

Les juges ont par exemple admis que constituent des faits de nature à laisser présumer l'existence d'une discrimination syndicale :

La situation : Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez rapporter les éléments de preuve suivants :
La prise en compte des activités syndicales au cours de l'entretien annuel d'évaluation (Cass. Soc. 8 octobre 2014, n°13-18342) Fiches d'entretien d'évaluation 
L'absence d'évolution de carrière, surtout lorsque c'est le début du mandat représentatif qui marque la stagnation (Cass. Soc.30 avril 2009, n°06-45939) Tableau qui retrace l'évolution de carrière, faisant notamment ressortir la différence entre l'évolution de carrière avant et depuis l'obtention du mandat.Si vous êtes le seul salarié dont le coefficient n'a pas évolué :
Le tableau devra faire ressortir l'évolution anormalement lente de l'avancement de carrière, par rapport aux autres salariés 
Un salaire inférieur à celui de 8 des 10 salariés placés dans une situation identique (même poste de travail, même coefficient, même qualification et ancienneté comparable) (Cass. Soc. 15 décembre 1998, n°95-42630) Bulletins de salaire (les vôtres et ceux de vos collègues de travail mieux rémunérés que vous)
La sanction prononcée à l'encontre d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif pour des retards répétés alors qu'ils étaient tolérés avant sa prise de mandat (Cass. Crim. 25 janvier 2000, n°99-82476). Sanctions prononcées après la prise du mandat, démontrant la corrélation dans le temps entre le mandat et les sanctions disciplinaires