Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 17 juin 2019

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Paiement des heures de délégation prises pendant un mouvement de grève

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Grève le

Les heures de délégation prises pendant un mouvement de grève doivent être payées à l'échéance normale. Il résulte de l'article L2143-17 du Code du travail.