SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

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Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

Responsabilité des Organisations syndicales en cas de grève

Publié dans La Grève

C'est la Cour de cassation qui a consacré le principe de la responsabilité des organisations syndicales pour le préjudice découlant de faits de grève.