Responsabilité des Organisations syndicales en cas de grève
C'est la Cour de cassation qui a consacré le principe de la responsabilité des organisations syndicales pour le préjudice découlant de faits de grève.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
C'est la Cour de cassation qui a consacré le principe de la responsabilité des organisations syndicales pour le préjudice découlant de faits de grève.