Conseillers prud'hommes
D'après le Code du travail, le temps passé hors de de l'entreprise pendant les heures de travail par les conseillers prud'hommes du collège salarié, pour
Les Prud'hommes
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Indemnisation des Conseillers prud'hommes
Aux termes de l'article R1423-55 du Code du travail, les activités prud'homales qui ouvrent droit à une indemnisation sont les suivantes :
Indemnisation des Conseillers prud'hommes
La CFE-CGC CHIMIE refuse le déclassement des prud'hommes
Dans le projet de réforme de Christiane Taubira, ministre de la Justice, un des sujets consiste à modifier les Conseils de prud'hommes en
Prud'hommes : preuves issues des nouvelles technologies
Les règles de la preuve en matière prud'homale ne sont que très exceptionnellement issues du Code du Travail. Ce sont en général les règles du Code
C'est dans l'air
Des Conseillers Prud'hommes non élus ???
Action devant le Conseil de Prud'hommes
Pour contester un licenciement devant le Conseil de prud'hommes ou demander un rappel de salaire, il faut engager
Conciliation aux Prud'hommes : Indemnité forfaitaire
Un barème de l'indemnité forfaitaire fixant son montant en cas de conciliation suite à un licenciement a été publié.
Prud'hommes : Quel Conseil saisir ?
Après un licenciement, vient souvent le temps du contentieux porté devant le Conseil de prud'hommes. Mais quel est le Conseil de prud'hommes qui doit
Scrutin prudhomal
Les électeurs élisent les conseillers prud'homaux directement, au scrutin de liste proportionnel à un tour, pour 5 ans.
Saisine des Prud'hommes
Vous êtes en litige avec votre employeur, par exemple parce qu'il ne vous a pas versé tous vos salaires, ou encore parce qu'il vous a sanctionné et que
Prud'hommes ; Nouvelles règles de prescription
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 modifie deux règles de prescription de droit du travail.