Saisir le Conseil de prud’hommes, combien ça coûte ?
Le salarié qui fait face à un litige avec son employeur relatif à son contrat de travail peut saisir le Conseil de prud'hommes territorialement compétent de sa
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Le salarié qui fait face à un litige avec son employeur relatif à son contrat de travail peut saisir le Conseil de prud'hommes territorialement compétent de sa
Vous rencontrez un litige avec votre employeur dans le cadre de votre travail et vous souhaitez faire reconnaître vos droits devant la justice. Voici les 3
Adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale courant février, le projet de loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
Les premières juridictions prud’homales remontent au règne de Philippe Le Bel. En 1296, le conseil de la ville de Paris créa vingt-quatre prud’hommes et
Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie ou de l’ensemble de vos
Par une décision du 11 décembre 2014, le Conseil constitutionnel jugeait conforme à la Constitution la loi relative à la désignation des conseillers
Faites vite et demandez tout ! Si vous avez un différend avec votre employeur privé, saisissez le Conseil de Prud'hommes sans tarder.
La loi prévoit notamment que le renouvellement général des conseils des prud'hommes devra avoir lieu au plus tard au 31 décembre 2017.
Le projet de loi visant à réformer la juridiction prud'homale est en cours d'élaboration. Les axes principaux ont d'ores et déjà été présentés par les Ministres
Le 14 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, un projet de loi permettant au Gouvernement d'instaurer, par le biais d'une ordonnance,
Alors que les prud'hommes sont dans la ligne de mire du Gouvernement qui entend modifier l'institution, un rapport du Trésor public pointe son
Le Ministre du Travail proroge le mandat actuel des conseillers prud’hommes de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017.