Vote électronique aux élections professionnelles
L'employeur peut recourir au vote électronique pour les élections professionnelles dans le respect de certaines conditions et formalités préalables.
Vote électronique : les 3 points à retenir
Les décrets d'application de la Loi Travail continuent d'arriver. L'ultime en date concerne le vote électronique (Décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du
Vote électronique aux élections professionnelles
Le Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise est publié.
Vote électronique et code-barre
Dans le cadre des élections professionnelles, le vote par correspondance avec dépouillement optique des bulletins de votes n'est pas un vote électronique.
Vote électronique
Presque dix ans après l'autorisation de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles, il est temps de faire un point sur les pratiques
Vote électronique et annulation des élections
Le tribunal a rejeté une demande d'annulation au motif que le protocole électoral indiquait que chaque électeur recevait du prestataire un code PIN et un mot