Création d’un collège cadres lors des élections CSE : quels effets sur la composition de la CSSCT ?
La Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur l’interprétation de l’article L. 2315-39 du Code du travail relatif
Election du CSE
Election du CSE
Pour la bonne tenue de nos dossiers et pour en vérifier la conformité, les protocoles doivent nous être adressés avant signature car la loi du 20 août 2008 relative à la représentativité nous oblige a être très vigilants lors de la négociation des protocoles préélectoraux..
Cependant un petit délai nous est nécessaire si vous sollicitez nos conseils.
Les candidats présentés doivent être adhérents. Dans le cas contraire il nous sera impossible de les défendre au cas où l'employeur les mettrait en difficulté dans leur rôle d'élu.
Il est impératif que la liste des candidats, proposée par le Délégué syndical, soit présentée à l'employeur par le SNCC.
Les résultats des élections professionnelles doivent également nous parvenir. Cela nous permettra entre autres de les faire paraître dans la revue fédérale « Echochim » ainsi que sur notre site.
IMPORTANT ! Après vos élections professionnelles n'oubliez pas de nous faire parvenir impérativement les CERFA OFFICIELS des élections pour toute demande de mandat. Aucun mandatement ou renouvellement ne sera effectué en l'absence de ces documents.
I
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