L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective
L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective: primauté des accords d'entreprise sur les conventions collectives, flexibilité
Modernisation du Marché du Travail
Message de notre Président Confédéral, François HOMMERIL aux militants et adhérents de la CFE-CGC
Nous vivons décidément une drôle d’époque. Un temps où certains prétendent lutter pour l’emploi en renforçant les moyens de le détruire. Voilà le triste
Validation par le Conseil Constitutionnel de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 7 septembre 2017 (Conseil Constitutionnel, décision n°2017-751 du 7 septembre 2017), juge que la loi
Communication aux adhérents de la Fédération CFE-CGC Chimie suite aux Ordonnances " Loi travail "
En l'absence de consensus de l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national de mener une action unitaire contre l'ensemble
Réforme du Code du Travail - Communiqué de presse
La CFE-CGC a réuni son Comité Directeur le 4 septembre et a décidé de ne pas s'associer à la manifestation du 12 septembre 2017.
Position prise par la Confédération dans le cadre de la négociation sur le projet de réforme du Code du Travail
Quel avenir pour l’entreprise et ses salariés ?
Loi Travail n°2 - Droit d'alerte !!!
À la tête de la CFE-CGC (cadres), François Hommeril demande au gouvernement qu’il remette aux syndicats le texte des ordonnances.
Comment se déroulent les concertations ?
Réforme du Code du Travail
Les ordonnances, comment ça marche ?
L'article 38 de la Constitution prévoit que «le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui
Loi « Egalité et citoyenneté » : 3 mesures en faveur des salariés
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017, la Loi « Égalité et citoyenneté » a été promulguée par le Président de la République le vendredi 27 janvier 2017. L'objectif de cette Loi est notamment de rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et supprimer progressivement les barrières auxquelles sont confrontés de nombreux citoyens dans leurs conditions de vie. Nous relevons pour vous les mesures prévues
Les décrets d'application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus
Les décrets d'application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos et aux congés payés sont parus au Journal officiel du 19 novembre 2016.
La loi Travail complète les motifs de licenciement économique
Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. La loi différencie selon la taille de l'entreprise un des critères des difficultés économiques, celui de « baisse
Qu'est-ce qu'une règle d'ordre public, une disposition supplétive ?
La loi Travail du 8 août 2016 comporte une série d'articles qui fixent des règles dites d'ordre public, les sujets relevant de la négociation collective et des règles dites supplétives. Quel est le sens précis de ces expressions ?
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