SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

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Loi « Egalité et citoyenneté » : 3 mesures en faveur des salariés

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Entrée en vigueur le 29 janvier 2017, la Loi « Égalité et citoyenneté » a été promulguée par le Président de la République le vendredi 27 janvier 2017. L'objectif de cette Loi est notamment de rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et supprimer progressivement les barrières auxquelles sont confrontés de nombreux citoyens dans leurs conditions de vie. Nous relevons pour vous les mesures prévues

La loi Travail complète les motifs de licenciement économique

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Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. La loi différencie selon la taille de l'entreprise un des critères des difficultés économiques, celui de « baisse

Adoption de la Loi travail : des assouplissements en matière de licenciement économique ?

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Après des mois de contestations et de manifestations, le Projet de Loi Travail dont Myriam El Khomri est l'instigatrice a été adopté en lecture définitive le 21 juillet 2016 par l'Assemblée Nationale. Le gouvernement avait de nouveau engagé sa responsabilité  il y a quelques jours, en application du 49-3. À défaut de motion de censure votée, le dénouement n'est pas pour plaire aux réfractaires qui vont devoir se préparer