10 points essentiels de la Loi travail déposée au Parlement
Le projet de loi Travail a été présenté en Conseil des Ministres. Voici les 10 points principaux de la réforme.
Modernisation du Marché du Travail
Modernisation du Marché du Travail
Loi Rebsamen : les 10 mesures qui changent votre quotidien de représentants du personnel
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, également appelé loi Rebsamen, a eu l'effet d'une tornade sur la représentation du personnel dans l'entreprise, bouleversant ainsi le quotidien des représentants de personnel. Voici les 10 principales mesures à connaitre absolument.
Loi Travail - Mise à jour
La loi El Kohmri est présentée ce matin au Conseil des Ministres. Voici ce qu'elle contient et ce qui a été modifié ou retiré suite au mécontentement des différents acteurs :
Analyse rapide du projet de loi Travail ou comment retourner au temps de Germinal !!!
La loi facilite les licenciements en cas de transfert d'entreprise
Projet de loi El-Khomri : ce qu'il contient
La ministre du travail doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat entend donner un poids accru à la négociation collective.
Point sur le rapport Badinter
Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de
Extension de la délégation unique du personnel
La délégation unique du personnel a fait l'objet d'une réforme importante avec la loi « Rebsamen » du 17 août 2015. L'objectif est de simplifier le fonctionnement des IRP par le regroupement des DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Entreprise de plus de 300 salariés : regrouper les IRP par accord
A l'instar de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés, qui peut rassembler l'ensemble des instances représentatives du personnel en une seule, les entreprises de 300 salariés et plus peuvent elles aussi, opérer un regroupement de leurs IRP. La loi Rebsamen permet donc aux entreprises de grande taille de regrouper, par accord, les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise
Les apports de la Loi Macron en matière de droit social
Barème des indemnités - licenciement sans cause réelle et sérieuse (déclaré inconstitutionnel) :
Représentants du personnel : que change la Loi Macron pour vous ?
En tant que représentant du personnel, vous devez savoir ce que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques change pour vos institutions. Il y a en effet du nouveaux sur certains points concernant les élections professionnelles, les informations et consultation du CE, l'ordre du jour du CHSCT, le délit d'entrave… Également, un nouveau représentant des salariés est créé :
Compte personnel d'activité : quels droits et quels bénéficiaires ?
Le 9 octobre 2015, France stratégie a remis au gouvernement sur la mise en place du compte personnel d’activité (CPA). Annoncée par le président de la République en avril 2015, la création du CPA a été inscrite dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Ce nouveau dispositif doit permettre, à partir du 1er janvier 2017, de réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux de chaque personne afin