SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Lorsqu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son
Afin de préserver la qualité des procédures concernées, les employeurs doivent désormais informer l'inspection du travail de la survenance d'un accident
Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie de certains droits mais il a également des obligations. En effet, si le salarié doit informer rapidement son employeur, cela lui permet de bénéficier de la prise en charge et indemnisation de son sinistre. De surcroit, une telle situation n'est pas sans effet sur le contrat de
L'inspection du travail joue un rôle essentiel en matière d'accidents du travail.
Lorsqu'un accident du travail survient dans l'entreprise, l'inspecteur du travail peut intervenir auprès de l'employeur pour faire cesser une situation dangereuse qui
C'est désormais clair, il n'est pas possible de demander des dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes pour obtenir la réparation de son
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et que la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, les entreprises doivent indemniser les victimes.
Il est constant que l'action en reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie doit être engagée dans les deux ans qui suivent la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre la maladie et l'activité professionnelle.