La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, également appelé loi Rebsamen, a eu l'effet d'une tornade sur la représentation du personnel dans l'entreprise, bouleversant ainsi le quotidien des représentants de personnel. Voici les 10 principales mesures à connaitre absolument.

La loi El Kohmri est présentée ce matin au Conseil des Ministres. Voici ce qu'elle contient et ce qui a été modifié ou retiré suite au mécontentement des différents acteurs :

La loi facilite les licenciements en cas de transfert d'entreprise

La ministre du travail doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat entend donner un poids accru à la négociation collective.

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de

La délégation unique du personnel a fait l'objet d'une réforme importante avec la loi « Rebsamen » du 17 août 2015. L'objectif est de simplifier le fonctionnement des IRP par le regroupement des DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

A l'instar de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés, qui peut rassembler l'ensemble des instances représentatives du personnel en une seule, les entreprises de 300 salariés et plus peuvent elles aussi, opérer un regroupement de leurs IRP. La loi Rebsamen permet donc aux entreprises de grande taille de regrouper, par accord, les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise