Les décrets d'application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus
Les décrets d'application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos et aux congés payés sont parus au Journal officiel du 19 novembre 2016.
La loi Travail complète les motifs de licenciement économique
Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. La loi différencie selon la taille de l'entreprise un des critères des difficultés économiques, celui de « baisse
Qu'est-ce qu'une règle d'ordre public, une disposition supplétive ?
La loi Travail du 8 août 2016 comporte une série d'articles qui fixent des règles dites d'ordre public, les sujets relevant de la négociation collective et des règles dites supplétives. Quel est le sens précis de ces expressions ?
Adoption de la Loi travail : des assouplissements en matière de licenciement économique ?
Après des mois de contestations et de manifestations, le Projet de Loi Travail dont Myriam El Khomri est l'instigatrice a été adopté en lecture définitive le 21 juillet 2016 par l'Assemblée Nationale. Le gouvernement avait de nouveau engagé sa responsabilité il y a quelques jours, en application du 49-3. À défaut de motion de censure votée, le dénouement n'est pas pour plaire aux réfractaires qui vont devoir se préparer
10 points essentiels de la Loi travail déposée au Parlement
Le projet de loi Travail a été présenté en Conseil des Ministres. Voici les 10 points principaux de la réforme.
Loi Rebsamen : les 10 mesures qui changent votre quotidien de représentants du personnel
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, également appelé loi Rebsamen, a eu l'effet d'une tornade sur la représentation du personnel dans l'entreprise, bouleversant ainsi le quotidien des représentants de personnel. Voici les 10 principales mesures à connaitre absolument.
Loi Travail - Mise à jour
La loi El Kohmri est présentée ce matin au Conseil des Ministres. Voici ce qu'elle contient et ce qui a été modifié ou retiré suite au mécontentement des différents acteurs :
Non au chantage du Medef !
Analyse rapide du projet de loi Travail ou comment retourner au temps de Germinal !!!
La loi facilite les licenciements en cas de transfert d'entreprise
Projet de loi El-Khomri : ce qu'il contient
La ministre du travail doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat entend donner un poids accru à la négociation collective.
Point sur le rapport Badinter
Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de
Extension de la délégation unique du personnel
La délégation unique du personnel a fait l'objet d'une réforme importante avec la loi « Rebsamen » du 17 août 2015. L'objectif est de simplifier le fonctionnement des IRP par le regroupement des DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.
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