SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

Adhésions en ligne et inscriptions sur le site impossibles pour le moment pour raisons techniques !

Passage à l'heure d'été le 31 mars 2024

Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

Au Plan national

Entreprise de plus de 300 salariés : regrouper les IRP par accord

Publié dans Modernisation du Marché du TravailModernisation du Marché du Travail

A l'instar de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés, qui peut rassembler l'ensemble des instances représentatives du personnel en une seule, les entreprises de 300 salariés et plus peuvent elles aussi, opérer un regroupement de leurs IRP. La loi Rebsamen permet donc aux entreprises de grande taille de regrouper, par accord, les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise

Représentants du personnel : que change la Loi Macron pour vous ?

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En tant que représentant du personnel, vous devez savoir ce que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques change pour vos institutions. Il y a en effet du nouveaux sur certains points concernant les élections professionnelles, les informations et consultation du CE, l'ordre du jour du CHSCT, le délit d'entrave… Également, un nouveau représentant des salariés est créé :

Compte personnel d'activité : quels droits et quels bénéficiaires ?

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Le 9 octobre 2015, France stratégie a remis au gouvernement sur la mise en place du compte personnel d’activité (CPA). Annoncée par le président de la République en avril 2015, la création du CPA a été inscrite dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Ce nouveau dispositif doit permettre, à partir du 1er janvier 2017, de réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux de chaque personne afin

Création d’une instance unique et réduction du nombre des consultations pour réformer le dialogue social

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Suite à l'échec des négociations menées entre les syndicats de salariés et le patronat, sur le thème de la modernisation du dialogue social, un projet de loi, fusionnant les instances de représentation du personnel et réduisant le nombre d'obligations d'informations/consultations devrait bientôt voir le jour.