SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Le ministère du travail et de l'emploi a rendu public en juillet 2015 un document faisant le bilan de la négociation collective sur l'année 2014. Tous niveaux confondus, la négociation a connu une baisse par rapport aux années précédentes, que ce soit au niveau national et interprofessionnel, de branche, ou encore d'entreprise.
Le rapport sur la négociation collective en 2014 a été rendu public. Les délégués syndicaux sont les principaux partenaires au dialogue social dans l'entreprise. 1 accord d'entreprise sur 3 concerne les salaires et les primes versées aux salariés.
Vous souhaitez mettre un terme à un accord collectif applicable à votre entreprise car ce dernier ne vous parait plus adapté. Pour cela, vous allez procéder à la dénonciation de cet
En 2011, 15,4% des entreprises d'au moins 10 salariés (secteur marchand non agricole) ont engagé des négociations collectives. Cette part passe à 84,3% pour les entreprises dotées de délégués syndicaux. Seulement 7% des sociétés dépourvues de représentation syndicale l'ont fait.
Les syndicats professionnels qu'ils soient signataires ou non d'un accord collectif même non étendu peuvent demander son application devant le juge, son
La validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés
L'article L2232-17 du Code du travail dispose que la délégation de chacune des organisations représentatives parties à une négociation dans l'entreprise
La CFE-CGC peut-elle signer avec d'autres syndicats un accord touchant l'ensemble des salariés de l'entreprise ?