SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

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Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

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Dénonciation d'un Usage d'entreprise

Publié dans Usages d'entreprise

L'usage est un mode informel de création de droits, résultant d'une pratique répétée et instaurée par l'employeur, marquant ainsi sa volonté implicite