Licenciement pour Motif personnel
Le licenciement pour motif personnel, contrairement au licenciement pour motif économique, est motivé par le comportement du salarié.
Licenciement pour Motif personnel
Nullité du licenciement : Indemnisation du salarié
Les conséquences de la nullité du licenciement vont dépendre du choix du salarié. Celui-ci dispose en effet d'une option :
Licenciement pour faute lourde et congés payés
Le salarié licencié pour faute lourde ne perçoit aucune indemnité compensatrice de congés payés. Cette règle est remise en cause par la Cour de cassation, qui recommande au Gouvernement d'y mettre un terme.
Contester un licenciement pour faute grave
Le salarié, licencié pour faute grave, peut agir en justice et remettre en cause son licenciement afin de contester la régularité ou le motif même du licenciement. Si le Conseil de prud'hommes accède à sa demande, que peut-il obtenir ?
Préavis de Licenciement
Lors d'un licenciement, la rupture du contrat n'intervient pas immédiatement après sa notification. Un délai entre la notification du licenciement et la fin du contrat de travail doit être respecté, qui constitue le préavis.
Licenciement nul
Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement pour motif personnel, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nul, injustifié ou irrégulier.
Licenciement pour maladie
Le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé ou d'un handicap est en principe interdit. Toutefois, dans certains cas, le licenciement d'un salarié inapte est autorisé.
Indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié qui ne liquide pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité, sous conditions.
Indemnité légale de licenciement
Lors du licenciement du salarié, une indemnité de licenciement doit lui être versée. Elle est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations sociales et fiscales. La convention collective, l'usage et le contrat de travail peuvent prévoir des conditions et une formule de calcul plus favorable.
Procédure de Licenciement pour motif personnel
L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement.
Les étapes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement, déroulement de l'entretien, envoi d'une lettre de licenciement.
Motifs du licenciement
Le salarié peut faire l'objet d'un licenciement pour motif personnel. Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse) et ne pas être interdit par la loi.