Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 17 juin 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

INFORMATIONS DIVERSES

Aides publiques

Écrit par THENARD AlainPublié dans Aides et Allocations le

Les entreprises qui bénéficient d'aides publiques (subventions, prêts ou avances remboursables) doivent en informer et consulter leur comité d'entreprise (CE), dès la notification de leur attribution par l'Union européenne, l'État, une collectivité locale ou un organisme privé chargé d'une mission de service public.

Chômage partiel

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Chômage partiel le

Des arrêtés ministériels du 13 mars dernier fixent de nouvelles modalités d'indemnisation du chômage partiel pour les entreprises qui rencontrent de graves difficultés en termes d'emploi.

Action collective

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

Saisi à la demande des ministères des finances et de la justice, le Conseil de la concurrence a rendu par un communiqué le 21 septembre 2006 son avis en faveur de l'action collective .