Quel syndicat peut contester un protocole d’accord préélectoral contraire à l’ordre public ?
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) a pour objet de fixer les modalités d’organisation des élections professionnelles. Les enjeux sont
Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)
Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)
La négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP)
Les parties prenantes à la négociation
Une simple coquille dans l’invitation des organisations syndicales à négocier l’accord préélectoral peut causer l’annulation des élections
Dans le cadre des élections professionnelles, l'employeur doit inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral.
Elections professionnelles : négocier le PAP et présenter des candidats
Votre employeur vous a informé de l'organisation prochaine d'élections professionnelles au sein de l'entreprise, et vous a invité à négocier le protocole d'accord préélectoral. Vous souhaitez éventuellement présenter des candidats. En la matière, les juges ont eu l'occasion de rendre récemment des décisions de taille, qui
Protocole préélectoral et vote électronique
Dans un arrêt en date du 4 juin 2014 n° 13-18914, la Cour de Cassation a jugé que lorsqu’un accord d’entreprise prévoyait le recours au vote électronique, les modalités de mise en oeuvre de ce procédé pouvaient, en
Négociation du Protocole préélectoral
Vous êtes délégué(e) syndical(e) et vous avez été invité(e) à la négociation du protocole d'accord préélectoral en vue de fixer le déroulement des élections professionnelles. Vous vous interrogez sur la répartition du personnel au sein des collèges électoraux, mais aussi sur la répartition des sièges à pourvoir entre les différents collèges : en voici les points clés.
Nombre de collèges électoraux
Lors des élections professionnelles, les électeurs et le nombre de sièges à pourvoir doivent être répartis en collèges électoraux selon les catégories professionnelles.
Protocole préélectoral : Répartition du Personnel et des Sièges
Vous êtes délégué syndical et vous avez été invité à la négociation du protocole d'accord préélectoral en vue de fixer le déroulement des élections professionnelles. Vous vous interrogez sur la répartition du personnel au sein des collèges électoraux, mais aussi sur la répartition des
Elections professionnelles : Aménagement du nombre de collèges
Seul un accord unanime entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peut déroger au nombre légal de collèges
Négociation préélectorale : Qui inviter ?
Il appartient à l'employeur d'informer les organisations syndicales de la mise en place des élections professionnelles, de les inviter à négocier le protocole
Protocole préélectoral - Convocation à la négociation
Le protocole d'accord préélectoral a pour objet d'organiser le déroulement des élections professionnelles dans l'entreprise. Son contenu est établi après une négociation entre l'employeur et les organisations syndicales.