Rupture conventionnelle collective
Les Ordonnances réformant le Droit du travail ont institué une nouvelle procédure : la rupture conventionnelle collective(RCC). Vous en entendez parler
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Les Ordonnances réformant le Droit du travail ont institué une nouvelle procédure : la rupture conventionnelle collective(RCC). Vous en entendez parler
L'Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a ouvert la possibilité pour les employeurs de négocier et de conclure un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.
La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. Son montant minimum varie en fonction de vos derniers salaires, votre
Instaurée par les ordonnances réformant le Droit du travail, la rupture conventionnelle collective vous offre la possibilité, dans un seul accord, de mettre fin,
Une des mesures phares des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture
La création de la rupture conventionnelle collective par les ordonnances Macron va permettre aux entreprises de réduire leurs effectifs dans le cadre de départs volontaire, sans recourir au licenciement.
L'une des mesures phares et inattendue de la Réforme 2017 du Code du travail est la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture
En Juillet 2017, les DIRRECTE ont homologué 34.500 ruptures conventionnelles selon les statistiques de la DARES. Vous êtes en contrat à durée
La Cour de Cassation rappelle non seulement que l'absence de respect du formalisme (les entretiens préalables) précédant la conclusion de la rupture
La rupture conventionnelle du CDI comporte de nombreux avantages : allocations chômage (Assedic), possibilité de négocier, procédure simple, indemnité... Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment le convaincre ? Préparer l'entretien et ses arguments à
Ce mode de rupture du contrat de travail est exclusif du licenciement ou de la démission.
Vous avez signé une rupture conventionnelle avec votre employeur, ce que vous regrettez aujourd'hui. Que vous ayez tout simplement changé d'avis et que vous souhaitiez rester dans l'entreprise ou que vous souhaitiez remettre en cause la validité de la convention de rupture, sachez que des solutions existent.