Rupture conventionnelle : Date de signature
Faut-il un délai entre l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et la signature de la convention de
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE (Individuelle ou collective)
Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : du nouveau en cassation
Dans un arrêt du 3 juillet 2013 (Cass. Soc. 3 juillet 2013, n° 12-19268), la Cour de cassation a jugé qu'une rupture conventionnelle peut être signée dès
Rupture conventionnelle d'un CDI
La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de
Rupture conventionnelle - Bilan chiffré
Le nombre de conclusion de ruptures conventionnelles se stabilise, mais il continue de progresser. Hors salariés protégés, ce chiffre a augmenté de 11%
Rupture conventionnelle : Jurisprudence récente
La Cour de cassation s'est prononcée à deux reprises en ce début d'année en matière de rupture conventionnelle.
Combien négocier la rupture conventionnelle
Personne n'avait anticipé un tel succès. Ce dispositif se voulait, à l'origine, marginal. Or, il est devenu l'une des réalisations-phare du quinquennat Sarkozy.
Harcèlement moral et rupture conventionnelle
Dès lors que la salariée était, au moment de la signature, dans une situation de violence morale du fait d'un harcèlement moral, la rupture conventionnelle du
Rupture conventionnelle : un exemplaire de la convention pour le salarié
La remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois :
Rupture conventionnelle en ligne
Un nouveau portail internet permettant aux employeurs et aux salariés d'effectuer en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un
Homologation d'une rupture conventionnelle
Pour que la rupture conventionnelle soit valable, elle doit être soumise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
Licenciement économique ou rupture conventionnelle ?
Le mieux, c'est de conserver son emploi !! mais tout le monde n'a pas cette possibilité. Quelquefois, la question se pose : faut-il accepter la rupture
Rupture conventionnelle
Une rupture conventionnelle sur six concerne un senior ...