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LES NEGOCIATIONSAu Plan nationalModernisation du Marché du Travail

Modernisation du Marché du Travail

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Adoption de la Loi travail : des assouplissements en matière de licenciement économique ?

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Après des mois de contestations et de manifestations, le Projet de Loi Travail dont Myriam El Khomri est l'instigatrice a été adopté en lecture définitive le 21 juillet 2016 par l'Assemblée Nationale. Le gouvernement avait de nouveau engagé sa responsabilité  il y a quelques jours, en application du 49-3. À défaut de motion de censure votée, le dénouement n'est pas pour plaire aux réfractaires qui vont devoir se préparer

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Loi Rebsamen : les 10 mesures qui changent votre quotidien de représentants du personnel

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La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, également appelé loi Rebsamen, a eu l'effet d'une tornade sur la représentation du personnel dans l'entreprise, bouleversant ainsi le quotidien des représentants de personnel. Voici les 10 principales mesures à connaitre absolument.

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Point sur le rapport Badinter

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Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de

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Entreprise de plus de 300 salariés : regrouper les IRP par accord

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A l'instar de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés, qui peut rassembler l'ensemble des instances représentatives du personnel en une seule, les entreprises de 300 salariés et plus peuvent elles aussi, opérer un regroupement de leurs IRP. La loi Rebsamen permet donc aux entreprises de grande taille de regrouper, par accord, les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise

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Représentants du personnel : que change la Loi Macron pour vous ?

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En tant que représentant du personnel, vous devez savoir ce que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques change pour vos institutions. Il y a en effet du nouveaux sur certains points concernant les élections professionnelles, les informations et consultation du CE, l'ordre du jour du CHSCT, le délit d'entrave… Également, un nouveau représentant des salariés est créé :

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