SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron a bouleversé certains principes du droit du travail. Que vous soyez employeur, salarié ou bien représentant du personnel, voici les principaux dispositifs qui vont changer vos habitudes de travail.
Remis le 9 septembre 2015 au Premier ministre, le rapport de JD Combrexelle s’interroge sur le rôle de la négociation collective dans la régulation économique et sociale alors que le code du travail est régulièrement dénoncé comme un obstacle à la compétitivité de l’économie.
Premier volet important de la Loi sur le dialogue social : le regroupement des institutions
Le ministre du Travail a remis aux syndicats son projet de loi sur le dialogue social en entreprise. En voici les points clés.
Suite à l'échec des négociations menées entre les syndicats de salariés et le patronat, sur le thème de la modernisation du dialogue social, un projet de loi, fusionnant les instances de représentation du personnel et réduisant le nombre d'obligations d'informations/consultations devrait bientôt voir le jour.
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dit loi " Macron ") est débattu au parlement. Outre les dispositions médiatiques relatives au travail le dimanche, le projet comprend de nombreuses mesures sociales.
Cet article ne fait que reprendre les principaux points de la loi n'apportant pas, pour le moment, de commentaires particuliers .....
Diverses mesures de simplification administratives et législatives en faveur des entreprises sont mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2015.
Les annonces de simplification du droit se répètent, le sujet est évoqué au détour de nombreux débats médiatisés, le Gouvernement ne tarit pas de promesses pour relancer l'emploi. Mais concrètement qu'en est-il ? Le processus a-t-il été véritablement engagé ?
Le dialogue social permet, dans l'entreprise, de régler les difficultés qui pourraient survenir et facilite les avancées sociales. Un bon dialogue social est également essentiel au maintien de la compétitivité. C'est pourquoi il devient important de réformer les relations entre l'employeur et les instances représentatives du
Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et
La loi de finances pour 2014 soumet à l'impôt sur le revenu la contribution de l'employeur à la complémentaire santé obligatoire.
De nombreux employeurs contribuent au financement de la mutuelle d'entreprise, souvent en raison d'une obligation résultant de la convention collective.