Mails humoristiques et licenciement
La Cour d'Appel d'Orléans a considéré qu'un salarié qui avait utilisé sa messagerie professionnelle pour envoyer des messages humoristiques à ses collègues
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
La Cour d'Appel d'Orléans a considéré qu'un salarié qui avait utilisé sa messagerie professionnelle pour envoyer des messages humoristiques à ses collègues
La Cour de Cassation dans l'arrêt du 12 février 2013 (n°12-15330) a rendu une nouvelle décision en matière de licenciement disciplinaire en cas de récidive
Le Président de la République a annoncé le 7 mars 2013 que le gouvernement allait réformer le congé parental lors d'une convention de l'égalité. Il a
L'avant-projet de loi qui retranscrit l'ANI négocié par les partenaires sociaux pourrait, s'il est adopté par le Parlement, instaurer davantage de flexibilité pour
Vous êtes engagé en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et souhaitez rompre votre contrat avant son terme. Devez-vous respecter un préavis ?
Le forfait-jours consiste à décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées à l'année, et non plus en heures. Ces conventions séduisent de plus en
Les pauses sont t un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084).
Pour prétendre au bénéfice d'un congé parental d'éducation, le salarié doit justifier d'une durée d'ancienneté de un an à la date de naissance de l'enfant
Un salarié peut-il être licencié sans avoir préalablement reçu un avertissement ? Bien souvent, on entend dire qu'un licenciement ne serait pas fondé s'il n'est
Le licenciement est le seul mode de rupture du CDI à l'initiative de l'employeur.
La ministre des droits des femmes propose un congé non transférable pour les pères dans le cadre du congé parental. En effet, seul 2 à 3% des hommes
La Cour de Cassation a déjà affirmé qu'un salarié qui n'est pas maître de son emploi du temps, ne peut pas être rémunéré au forfait jours.