Modernisation des paramètres pour l'indexation du SMIC
Un décret relatif aux modalités de revalorisation du Smic a été adopté le 7 février 2013 en Conseil des ministres, puis publié au journal officiel.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Un décret relatif aux modalités de revalorisation du Smic a été adopté le 7 février 2013 en Conseil des ministres, puis publié au journal officiel.
Un employeur peut-il refuser le remboursement partiel de l'abonnement transport du salarié qui habite trop loin ?
Un salaire peut être versé en espèce à la condition que le montant total ne dépasse pas 1500 euros.
Lorsque les salariés sont mensualisés, il doivent être payés une fois par mois, à la même périodicité.
Que risque l'employeur qui ne respecte pas ces règles ?
Le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord.