Nouveau soubresaut pour le forfait-jours
La convention de forfait-jours est une convention par laquelle l’employeur et son salarié s’accordent sur une durée de travail forfaitaire en nombre de jours.
Forfait jour
Forfait jour : encore du nouveau !
Par un arrêt du 12 mars 2014, la Cour de Cassation considère qu'un salarié au forfait doit bénéficier d'un entretien annuel au cours duquel l'équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle est examiné.
Forfait annuel en jours
Peut-on encore conclure des conventions de forfait annuel en jours ?
Convention de Forfait : Heures supplémentaires
Une convention de forfait est formaliste : elle doit résulter d'un accord entre les parties, et selon la jurisprudence en vigueur, elle doit préciser le nombre d'heures correspondant à la rémunération contractuelle. Celle-ci doit en outre être au moins identique à la rémunération que le salarié percevrait, majorations pour heures
Forfait jour : Que d'annulations !
L'article L3121-39 du code du travail précise les conditions légales de mise en place d'un forfait jour. La jurisprudence a ajouté de nombreuses conditions à la
Forfait jour : Les Pièges
I. Rappel succinct des grandes règles du forfait jour
Forfait jour et convention individuelle
Unn salarié a saisi le Conseil de prud'hommes, suite à son licenciement, de demandes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires.
Forfait jour pour les Cadres
Le forfait-jours consiste à décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées à l'année, et non plus en heures. Ces conventions séduisent de plus en
Imposition d'heures de présence à un cadre en forfait jour
La Cour de Cassation a déjà affirmé qu'un salarié qui n'est pas maître de son emploi du temps, ne peut pas être rémunéré au forfait jours.
Cadres : Incomptabilité du forfait jour et des horaires prédéterminés
Choisir de rémunérer son salarié sur le régime du forfait jours est de plus en plus risqué.
Convention de Forfait annuel en jours
Depuis un arrêt remarqué de la Cour de cassation rendu le 29 juin 2011, la validité des conventions de forfait annuel en jours dépend, en partie, des
Convention de forfait
S'il est constant que les cadres sous certaines conditions sont exclus des dispositions du Code du travail sur la durée du travail, la jurisprudence de la Cour