Les obligations d'entreprise selon les effectifs : -10, -50, +50 salariés...
Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
AFFICHES DIVERS ENTREPRISE
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Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations.
Les premières chutes de neige annoncées dans plusieurs départements amorcent la période des premières intempéries hivernales. Les conditions de circulation pourront être perturbées et certains salariés risquent de rencontrer des difficultés
Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité de l'entreprise en elle-
Depuis 2010, le Rapport annuel de la Cour de Cassation suggère une modification des dispositions de l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale dès lors que celles-ci, telles qu’interprétées par le Conseil constitutionnel, ne permettent pas
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés. Celles-ci concernent aussi bien la relation de travail que la liste des CDI à pourvoir au sein de l'entreprise.
Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre
La politique mise en œuvre par Emmanuel Macron depuis son premier mandat a été caractérisée par des baisses d’impôts massives accordées aux entreprises. Par
Un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade sous certaines conditions. Service-Public.fr vous rappelle les différentes dispositions relatives au congé enfant malade et au congé de présence parentale.
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de
L’employeur qui ne prend pas en compte la charge de travail de son salarié lors des entretiens annuels manque à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 13 avril 2023.
Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doition a rappelé que lorsqu'une entreprise est composée de plusieurs établissements, chacun d'entre eux doit tenir un registre unique du personnel. L'établissement doit
Savez-vous que votre employeur doit vous délivrer, obligatoirement, certains documents au moment de la fin de votre contrat de travail ? En effet, pour matérialiser la fin de votre contrat de travail, qu'elle résulte d'une démission, d'un