Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Dérogations au repos dominical

Écrit par THENARD AlainPublié dans Repos dominical le

Certaines entreprises, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement (article L. 3132-12 du Code du travail).