Discrimination syndicale : reconnaissance du préjudice nécessaire
La Cour de cassation reconnait, pour la première fois , le caractère nécessaire et donc automatique du préjudice subi par un salarié victime de
Discrimination syndicale
JDS avocats obtient confirmation en appel de la condamnation d’un employeur méconnaissant son obligation de neutralité syndicale
La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai 2025, une décision importante en matière de liberté syndicale et d’égalité de traitement.
Discrimination syndicale : exemples et sanctions
Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous semblent injustes. Alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ?
Réagissez à la discrimination syndicale dont vous êtes victimes
Comment vous défendre face à une discrimination syndicale dans l'entreprise, quels sont vos moyens de preuves ? Sur quels fondements ? Quelles demandes pouvez-vous faire ? L'analyse des décisions rendues est
Tout ce qu'il faut savoir sur la discrimination syndicale aujourd'hui
Vous êtes salariés syndiqués ? Vous pensez être victime de discrimination syndicale ? Votre employeur prend des décisions qui peuvent parfois vous sembler injustes à votre égard. Mais alors, qu'est-ce que la
Les salariés syndiqués sont victimes de discriminations
Tentative de licenciement abusif, sanctions injustifiées, harcèlement... Les salariés syndiqués seraient la cible de discriminations, selon un document du
La nouvelle action de groupe contre les discriminations en 3 points
Une nouvelle "arme" est à disposition des syndicats dans le cadre de la lutte contre les discriminations. Il s'agit de l'action de groupe. Elle permet aux organisations syndicales représentatives ou à des associations d'agir
La discrimination syndicale aujourd'hui
En tant qu'élu et membre d'un syndicat, vous êtes investi dans les négociations de votre entreprise. Délégué syndical, membre du comité d'entreprise ou du CHSCT, vous défendez les intérêts des salariés et vous vous
Lutte contre les discriminations
Le ministre du travail, François Rebsamen a présenté il y a quelques jours un plan de lutte contre les discriminations, qui lui a été remis par le groupe de travail formé à cet effet, comprenant 18 mesures permettant de
Discrimination en entreprise : comment la prouver et la combattre ?
Refus d'embauche, de prise des congés payés ou d'accès à la formation, ralentissement de l'évolution de carrière, prise de sanctions injustifiée … Quelles sont les mesures proposées par les syndicats pour lutter contre
Discrimination syndicale
La discrimination syndicale n'est pas toujours évidente à prouver.
Discrimination syndicale
La discrimination syndicale se caractérise par une différence de traitement d'un salarié en raison de l'existence d'un mandat représentatif ou d'un mandat délivré par une organisation syndicale.