CDD et Congés payés
Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) bénéficie des mêmes droits que le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Il acquiert et prend ses congés payés selon les mêmes modalités.
Contrat à Durée Déterminée
CDD et arrêt de travail
Un arrêt de travail ne prolonge pas un contrat à durée déterminée. Le salarié en CDD qui se trouve en arrêt de travail durant son contrat, notamment pour maladie ou pour cause de congé maternité, ne peut prétendre à aucune prolongation de la durée de son contrat du fait de cet arrêt.
48 H pour délivrer un CDD
Si le délai n'est pas respecté , une requalification automatique du Contrat à Durée Déterminée en Contrat à Durée Indéterminée, ainsi qu'une indemnité au
Rupture du CDD
Un salarié peut-il rompre son contrat à durée déterminée avant le terme ?
Rompre son CDD
Vous êtes engagé en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et souhaitez rompre votre contrat avant son terme. Devez-vous respecter un préavis ?
Fin de CDD d'un salarié protégé
En principe, le CDD prend fin à l'échéance du terme sauf pour les salariés protégés. C'est ce que vient de préciser la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 23 octobre 2012 N° 11-19.210 PB.
Fin du CDD
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'achève soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée, soit parce qu'il arrive à son terme, sans renouvellement ni transformation en contrat à durée indéterminée (CDI). La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités, dans des conditions qui varient en fonction du motif justifiant la fin de la relation contractuelle
CDD : Conditions de recours
Un contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit le motif, ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Renouvellement et Succession de CDD
Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé, sous conditions. Il s'agit alors de prolonger le contrat initial, et non d'une succession de contrats, qui répond à d'autres conditions.