Evaluation professionnelle = Stress pour les salariés
Le centre d'analyse stratégique a réalisé une étude sur les évaluations sur 15.000 salariés.
Santé au Travail
Harcèlement moral : définition, exemples, sanctions
L'article L1152-1 du code du travail dispose: « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une
L'employeur doit prévenir le harcèlement
Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.
Faire face au harcèlement moral
Durant l'exécution de votre contrat, vous pouvez être victime de faits de harcèlement moral commis par un de vos collègues ou votre employeur. Nous vous donnons ici quelques solutions pour remédier à cette situation.
Harcèlement moral : faute inexcusable de l'employeur
L'employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation est faute inexcusable de l'employeur. Il suffit que de prouver que ce dernier avait ou aurait dû avoir
Stress et faute inexcusable de l'employeur
Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2012, la Cour de cassation considère que l'employeur peut commettre une faute inexcusable si, connaissant l'état de stress dans lequel se trouve un salarié depuis plusieurs mois, il ne
Travailler pendant un arrêt maladie
Travailler pendant un arrêt maladie et percevoir les indemnités de sécurité sociale est illicite.
En effet, l' article L 323-6 du code de la sécurité sociale modifié prévoit, que pour percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale, le salarié en arrêt
Harcèlement moral = licenciement pour faute grave
Un salarié exerçant des fonctions de directeur financier a été licencié pour faute grave pour avoir commis des faits de harcèlement moral à l’encontre d’une collègue. Il a saisi le conseil des prud’hommes pour contester le bien fondé de son licenciement.
Exercer son droit de retrait
Le Code du travail vous autorise, lorsque vous êtes face à une situation dangereuse, de vous retirer de votre poste de travail, il s’agit du droit de retrait. Mais comment exercer ce droit ?
Harcèlement moral et obligation de résultat
Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2012, la Cour de cassation rappelle que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Fumer au travail
La Cour de Cassation l'a déjà dit, fumer sur son lieu de travail n'est pas suffisant pour licencier son salarié. Elle confirme sa position. (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 17 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-21075).
Que faire face au Harcèlement moral
Le harcèlement moral se traduit par une dégradation des conditions de travail et une altération de l'état de santé d'un salarié ou d'un stagiaire.