Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
Dès janvier 2016, toutes les entreprises doivent souscrire une mutuelle entreprise obligatoire pour l'ensemble des salariés.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Dès janvier 2016, toutes les entreprises doivent souscrire une mutuelle entreprise obligatoire pour l'ensemble des salariés.
L’employeur doit éviter l’exposition de ses salariés au tabagisme passif, conformément à l’obligation de sécurité de résultat pesant sur lui (Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 3 juin 2015 : n°14-11324).
Victime de harcèlement au travail, vous vous demandez si un acte isolé peut être considéré comme du harcèlement moral et que faire en pareil cas ? Vous vous interrogez sur la manière dont vous pouvez prouver le harcèlement sexuel dont vous êtes victime ?
Les salariés des entreprises en crise sont plus exposés aux risques psychosociaux que ceux qui évoluent dans des sociétés économiquement plus stables.
L’employeur est un acteur majeur de l’hygiène et de la sécurité dans l’entreprise. Tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés, il est également le premier responsable des manquements intervenant en la matière.
Le bruit reste une nuisance peu traitée par les employeurs, alors qu'il représente un facteur de baisse de productivité important.
L’interdiction du tabac dans l’entreprise est acquise de longue date. En revanche, le vapotage continue de poser des questions aux acteurs des ressources humaines. Le législateur se saisit de ce sujet.
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l’Assemblée Nationale le 14 avril 2015, prévoit l’interdiction de la cigarette électronique dans l’entreprise.
Un salarié qui porte des accusations mensongères de harcèlement moral de nature à nuire à son prétendu auteur peut être licencié pour faute grave. C’est ce que précise la Cour de cassation dans une récente décision.
En application de l'article L4131-1 du Code du travail, le salarié peut se retirer d'une situation dangereuse.
Bien que l'avenir du compte personnel de prévention de la pénibilité soit incertain puisque, sans encore avoir vu le jour, le Sénat a déjà voté son abrogation, l'exposition aux risques professionnels est une réalité qui touche bon nombre de salariés, comme le constate une étude de la Dares.
Le salarié qui est victime de harcèlement moral sur son lieu de travail peut saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le versement d'une double indemnité au titre :