Exercer son droit de retrait
Le Code du travail vous autorise, lorsque vous êtes face à une situation dangereuse, de vous retirer de votre poste de travail, il s’agit du droit de retrait. Mais comment exercer ce droit ?
Santé au Travail
Harcèlement moral et obligation de résultat
Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2012, la Cour de cassation rappelle que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Fumer au travail
La Cour de Cassation l'a déjà dit, fumer sur son lieu de travail n'est pas suffisant pour licencier son salarié. Elle confirme sa position. (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 17 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-21075).
Que faire face au Harcèlement moral
Le harcèlement moral se traduit par une dégradation des conditions de travail et une altération de l'état de santé d'un salarié ou d'un stagiaire.
Mise à jour des règlements intérieurs
Le chef d'entreprise employant au moins 20 salariés a l'obligation d'adopter et d'afficher un règlement intérieur au contenu strictement délimité par la loi. Ce document d'information comporte notamment les mentions relatives aux faits de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral, pénalement réprimés.
Souffrance au travail - Conseils aux représentants du personnel
Début 2012, JDS Avocats a animé une formation du S.N.C.C sur le thème « Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux représentants du personnel ». Sur cette base, JDS Avocats a réalisé un excellent dossier dans sa dernière « Lettre au CE » que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation.
Harcèlement sexuel - Nouvelle définition
Article 222-33—Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 1 :
I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent
Harcèlement sexuel : modification du règlement intérieur
Entrée en vigueur le 8 août 2012, la loi relative au harcèlement sexuel, qui a notamment précisé la pénalisation des harcèlements moral et sexuel dans le cadre professionnel, instaure de nouvelles obligations pour